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A partir de 85 €/an. La Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelle vous couvre pour les activités professionnelles que vous assumez dans le cadre de votre statut ou EN CAS DE REMPLACEMENT. La Responsabilité civile professionnelle Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile Professionnelle et le cas échéant, votre défense devant les juridictions au cas où votre responsabilité serait recherchée, dans le cadre de votre exercice. La garantie protection juridique professionnelle Elle prend en charge le litige découlant de l'exercice des activités couvertes au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Tarifs :
Etendue territoriale : Le contrat produit ses effets en France métropolitaine, dans les D.O.M et dans les principautés d'Andorre et de Monaco. Les garanties du contrat sont acquises et, lorsque l'assuré n'y exerce pas plus de 4 mois en une ou plusieurs périodes par année de naissance, dans les pays de l'Union européenne, la Norvège, la Suède, la suisse, les T.O.M. Lorsque le professionnel de santé intervient dans le cadre d'une mission humanitaire, la garantie est acquise dans le monte entier sauf aux Etats-Unis et au Canada.
Les garanties Responsabilité Civile et protection juridiques professionnelle
sont assurées par SHAM, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,
entreprise régie par le Code des Assurances, et proposées par GPM Courtage -
Société anonyme de courtage d'assurance à directoire et conseil de surveillance
au capital de 200 000 € - 34, bd. de Courcelles - 75017 PARIS - garantie
financière et assurance de responsabilité conformes aux articles L530-I et
L530-2 du Code des Assurances.
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